Mentions Légales / Charte Internet Confiance Vivendi

Mentions légales

Article 1 - Editeur du site



Ce site est édité par UNIVERSAL MUSIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 36 000 000 euros, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 414 945 188 et sis au 20/22 rue des Fossés Saint Jacques 75005 Paris, téléphone +33 1 44 41 91 91



Directeur de la publication : Monsieur Hervé GUILLOT



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Article 2 - Droit de propriété intellectuelle :



La Société avise les internautes que la totalité des éléments composant le Site :



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Les droits relatifs à ces éléments sont réservés.



En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable d’Universal Music France, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.



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Article 3 - Responsabilité



L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site.



L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Article 4 - Données personnelles



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Charte Internet Confiance Vivendi

7 principes pour le respect de l'internaute



Vivendi est présent dans différents métiers d'internet. A ce titre, nous sommes conscients de notre responsabilité dans le développement des médias interactifs et du commerce électronique.



C'est pourquoi nous prenons l'initiative de cette Charte Internet Confiance, et posons ces 7 grands principes, accompagnés de mesures concrètes pour nos activités internet.

Pour la protection des données personnelles



Un des principaux atouts d'Internet est de rendre possible la fourniture d'informations personnalisées. Cependant, certains droits fondamentaux doivent être respectés lors de toute collecte ou traitement de données personnelles



Vivendi respecte votre droit à la vie privée et s'engage à maintenir la confiance dans ses relations avec vous.



Concrètement,Vivendi s'engage à :

- répondre à vos questions sur les traitements de données;

- vous tenir informé de nos pratiques en matière de collectes de données personnelles.

- vous tenir informé des mesures techniques prises pour sécuriser vos données personnelles.

Pour la protection de l'enfant et l'affirmation d'une éthique des contenus



La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier le droit de propriété intellectuelle.



Vivendi joue un rôle actif dans la recherche de cet équilibre, tout particulièrement en faveur de la protection des enfants.



Concrètement, Vivendi s'engage à :

- promouvoir les moyens de choix ou de contrôle des contenus (outils de filtrage et autres moyens de sélection);

- coopérer avec les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus pénalement répréhensibles.

Pour le respect de la propriété intellectuelle



La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier le droit de propriété intellectuelle.



Vivendi, en fonction de ses activités, pourra mettre en œuvre les mesures adaptées à la protection de ces droits.



Concrètement, Vivendi s'engage à :

- vous informer sur vos droits lorsque vous utilisez des contenus légalement protégés;

- promouvoir les techniques de protection des œuvres et de lutte contre le piratage;

- collaborer et se concerter pour faire connaître les meilleures pratiques en matière de protection des contenus.

Pour la protection des droits du consommateur en ligne



Dans le cadre des échanges et des transactions en ligne, vous devez bénéficier d'une sécurité juridique équivalente à celle des transactions traditionnelles.



Etant donné le caractère mondial d'Internet, Vivendi soutient le développement et l'application de codes de conduite, pour que les acteurs du marché agissent d'une façon responsable.



Concrètement, Vivendi s'engage à :

- vous fournir les informations requises concernant les transactions en ligne;

- dédier des équipes au dialogue en ligne avec les consommateurs pour trouver des réponses à leurs questions;

- promouvoir un règlement rapide et équitable des litiges.

Pour la sécurité des échanges et des transactions



La confiance dans la sécurité des échanges et des transactions est une exigence essentielle exprimée par les internautes.



Vivendi crée l'environnement qui permettra de construire la confiance nécessaire au développement dynamique du commerce électronique



Concrètement, Vivendi s'engage à :

- utiliser selon le cas, les moyens nécessaires à maintenir la confidentialité de vos échanges et la sécurité des paiements;

- identifier et utiliser les techniques adaptées pour préserver la preuve de l'existence des transactions;

- respecter la réglementation en vigueur sur la protection des consommateurs.

Pour une communication publicitaire responsable



Internet, qui permet aux internautes d'avoir accès à une information et des services personnalisés, rend ainsi possible de nouvelles formes de communication publicitaire.



Vivendi, dans le cadre de ses activités, s'attache activement à favoriser le développement d'une communication commerciale lisible et loyale.



Concrètement, Vivendi s'engage à :

- veiller à ne pas abuser de la crédulité des enfants;

- respecter la demande de tout internaute de ne pas recevoir par e-mail des messages publicitaires non sollicités;

- participer à l'élaboration et à la promotion de règles de déontologie professionnelle.

Pour un dialogue efficace



Pour mieux comprendre vos attentes, Vivendi s'engage dans la voie d'un dialogue avec les particuliers, associations, entreprises et institutions. Cette charte a pour vocation d'évoluer au fil du dialogue.



Nous sommes intimement convaincus que le développement harmonieux, profitable et durable d'internet en général et du commerce électronique en particulier, passe par le respect de ces 7 principes qui doivent évoluer au fil du temps. C'est ainsi que nous préparons aujourd'hui les succès de demain.